La présente politique vise à protéger la confidentialité de tous les renseignements relatifs aux employés, aux administrateurs, aux membres de la direction, aux mandataires, aux entrepreneurs indépendants, aux consultants, aux conseillers, aux fournisseurs et aux clients (chacun étant ciaprès désigné par le terme ” personne “) de TFI International Inc. et de ses filiales (ci-après désignées collectivement par le nom ” TFI International “). Cette politique vise à encadrer les pratiques de TFI International régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation de enseignements personnels pouvant être fournis à TFI International ou employés par celle-ci.
Cette politique a pour but d’énoncer certains principes fondamentaux et exceptions régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par TFI International. Ces principes peuvent être résumés comme suit :
Renseignements personnels – employés, administrateurs et membres de la direction de TFI International
Aux fins de la présente section, le terme ” renseignements personnels ” se rapporte à l’information sur un individu exerçant les fonctions d’employé, d’administrateur ou de membre de la direction (employé ou non) de TFI International (chacun étant ci-après désigné par le terme “mandant”), par exemple : l’adresse domiciliaire, le numéro de téléphone, l’âge, la situation de famille, la scolarité, les antécédents professionnels, le numéro d’assurance sociale, les références, les renseignements médicaux, les dossiers disciplinaires, les enquêtes et les dossiers de surveillance.
Le mandant doit obtenir un exemplaire de la présente politique et signer le formulaire d’autorisation qui s’y rattache.
Renseignements personnels – autre
Aux fins de la présente section, le terme ” renseignements personnels ” se rapporte à l’information sur un mandataire, un entrepreneur indépendant, un consultant, un conseiller, un fournisseur ou un client de TFI International, mais ne se rapporte pas à la dénomination sociale, à l’adresse professionnelle ou au numéro de téléphone d’un organisme doté de la personnalité morale, ni à toute autre information connue du public ou rendue publique par l’organisme.
TFI International ne collecte des renseignements personnels sur ses clients que lorsque ceux-ci les lui fournissent de façon volontaire. Quand des renseignements personnels sur le destinataire d’une livraison sont transmis à TFI International, celle-ci n’utilise ces renseignements que pour traiter la livraison en question. Dans certains cas, elle les utilisera également pour communiquer avec le destinataire afin de l’informer de l’état de la livraison.
TFI International se fie à ses clients pour obtenir le consentement du destinataire autorisant TFI International à utiliser ses renseignements personnels dans ces cas précis.
La prestation de services aux clients de TFI International n’est pas tributaire de leur consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements autres que ceux dont TFI International a besoin à des fins légitimes et explicitement décrites.
TFI International peut par exemple recueillir et conserver des renseignements sur chacune des livraisons qu’elle fait, dans l’optique de pouvoir fournir plus aisément à ses clients des services et de l’information qui contribueront à faciliter les livraisons. TFI International peut notamment procéder à la collecte des renseignements personnels suivants :
• Coordonnées (nom, adresse, adresse courriel et numéro de téléphone personnels);
• Preuve d’identité (signature ou numéro de permis de conduire, par exemple);
• Renseignements d’ordre financier et de facturation (données de carte de crédit et dossier de crédit, par exemple);
• Renseignements démographiques (âge, niveau d’études et profession).
TFI International peut utiliser ces renseignements personnels aux fins suivantes :
• Pour fournir des services fiables et rapides, notamment : la livraison, le suivi de colis, les communications au destinataire d’un colis pour
l’informer de l’état de la livraison, le soutien à la clientèle, la gestion des comptes et la facturation, la vérification du crédit,
l’authentification des clients et autres services connexes;
• Pour établir et entretenir une relation et pour communiquer de façon adéquate;
• Pour mettre au point et améliorer ses services et ses sites Web ainsi que pour informer sa clientèle de nouveaux services susceptibles de
l’intéresser;
• Pour répondre aux intérêts légitimes de TFI International sur le plan commercial (par exemple, pour mener des études de marché et des
analyses des tendances ou encore pour générer des données globales et des rapports qui rendent compte du comportement de sa
clientèle de façon globale);
• Pour prêter assistance aux organismes d’application de la loi, pour procéder au recouvrement de créances, pour protéger ses intérêts en
tant qu’entreprise et ceux de ses clients ainsi que pour répondre de façon générale aux exigences prescrites par la loi.
Principes fondamentaux relatifs aux renseignements personnels
Vous trouverez ci-dessous les principes fondamentaux encadrant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels :
• Les renseignements personnels ne peuvent faire l’objet de collecte, d’utilisation, de divulgation, de vente, de partage, de cession sous
licence, d’échange ou de location, sauf si la personne concernée en a été informée ou a donné son consentement. La forme du
consentement, qu’il soit explicite ou implicite, fourni par une personne dépendra en grande partie du niveau de sensibilité des
renseignements personnels et des attentes raisonnables de la personne dans les circonstances.
• Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués d’une manière autre que celle indiquée au moment de la
collecte desdits renseignements, sauf si la personne accorde de nouveau son consentement. Une personne peut révoquer en tout temps un
consentement accordé précédemment.
• Les renseignements personnels doivent être conservés uniquement pendant la période requise pour réaliser l’objectif pour lequel ils ont été
recueillis ou pour permettre à un employé d’accéder aux renseignements concernant la personne par l’intermédiaire d’une demande
d’accès.
• Les renseignements conservés doivent être protégés pour éviter qu’ils soient utilisés par des personnes non autorisées ou communiqués
auxdites personnes.
• TFI International doit faire preuve de loyauté et ne pas utiliser les renseignements confidentiels ou personnels se rapportant à la personne d’une
manière pouvant lui être préjudiciable.
TFI International reconnaît que les renseignements personnels de la personne doivent être protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques dans le secteur privé au Canada et à la Privacy Act of 1974, 5 U.S.C., paragraphe 552a (dans sa version modifiée) aux États-Unis d’Amérique.
Le non-respect de cette politique par la personne ou par TFI International pourra donner lieu à des recours judiciaires, y compris à des poursuites en dommages-intérêts.
TFI International peut divulguer des renseignements personnels à des tiers engagés pour l’aider à assurer la prestation de services au profit de la personne. Le cas échéant, TFI International devra toutefois veiller à que ces tiers respectent les modalités de cette politique.
TFI International se réserve le droit de collaborer pleinement avec les autorités locales, provinciales, d’un État, et fédérales (qu’une ordonnance du tribunal l’y enjoigne ou non) dans le cadre de toute enquête (formelle ou informelle, au civil ou au criminel, ou encore de toute procédure d’ordre administratif ou judiciaire) portant sur des renseignements personnels (y compris sur des communications électroniques privées transmises par l’un des sites Web de TFI International) ou sur toute activité présumée illégale.
TFI International se réserve le droit de divulguer et (ou) de transférer des renseignements personnels à un tiers dans le cas d’un projet d’acquisition ou d’une acquisition, d’une fusion ou d’un transfert d’actifs, à condition que le tiers consente à se conformer aux principes énoncés dans la présente politique de confidentialité.
Comment TFI International protège les renseignements personnels
TFI International déploie tous les efforts commercialement raisonnables pour faire en sorte que les renseignements personnels qu’elle recueille soient protégés contre la perte et l’accès non autorisé. Seuls certains employés et représentants de TFI International ont accès aux renseignements personnels. TFI International emploie en outre des techniques de sécurité de l’information généralement reconnues, comme des coupe-feu, des procédures de contrôle d’accès et la cryptographie, pour protéger les renseignements personnels contre la perte et l’accès non autorisé. Bien que TFI International déploie des efforts commercialement raisonnables pour limiter l’accès à ses véhicules et à ses locaux à du personnel autorisé, elle ne peut garantir la confidentialité des renseignements qui figurent sur l’emballage ou l’étiquette d’un colis.
Protection des renseignements personnels
TFI International conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins visées par leur collecte et pour se conformer aux lois en vigueur.
Modifications à la politique de confidentialité
TFI International se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps et sans préavis. La politique de confidentialité publiée à tout moment, ou de temps à autre, sur ce site Web est considérée comme celle en vigueur audit moment.
Accès
Toute personne visée par les renseignements personnels détenus par TFI International peut deposer une demande écrite pour réclamer de l’information sur l’existence, l’utilisation et la communication des renseignements personnels la concernant et, à quelques exceptions près, accéder à ces renseignements. Une personne peut également contester l’exactitude desdits renseignements et demander que des corrections y soient apportées, le cas échéant.
Toute personne peut communiquer avec TFI International au 514-331-4000 ou à info@TFI Internationalcompany.com pour demander d’accéder à ses renseignements personnels, pour en contester l’exactitude, pour réclamer des corrections à ces renseignements ou pour les mettre à jour.
Pour communiquer avec nous
Si une personne a des questions sur la politique de confidentialité de TFI International ou si elle a des raisons de croire que TFI International n’a peut-être pas respecté cette politique de confidentialité, la personne en question peut communiquer avec TFI International au 514-331-4000 ou à info@TFI Internationalcompany.com.
Veuillez noter que tous les commentaires, suggestions ou éléments matériels fournis à TFI International seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs (et deviendront la propriété de TFI International dès que celle-ci les recevra). En outre, TFI International sera autorisée à utiliser et à distribuer ces commentaires, suggestions ou éléments matériels à toute autre partie et à toute autre fin, notamment, entre autres, pour concevoir et commercialiser des services qui seront basés sur ces commentaires, suggestions ou éléments matériels ou qui les intégreront.
