{"id":94,"date":"2019-05-01T14:43:50","date_gmt":"2019-05-01T18:43:50","guid":{"rendered":"http:\/\/streams.globalprint.ca\/francais\/?page_id=94"},"modified":"2019-06-21T18:51:29","modified_gmt":"2019-06-21T22:51:29","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/streamlogistics.ca\/francais\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"

1. G\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\n

Le pr\u00e9sent site Web est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de TFI International. Le pr\u00e9sent document constitue une entente entre vous et TFI International stipulant les modalit\u00e9s auxquelles TFI International vous permet d’y acc\u00e9der et de consulter l’information qui y est contenue. En visitant le site Web de TFI International, vous acceptez les modalit\u00e9s qui sont stipul\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente entente. Veuillez donc lire ce document avec soin, et si pour toute raison vous n’\u00e9tiez pas d’accord avec ses modalit\u00e9s, veuillez cesser votre consultation de ce site Web. EN VISITANT LE SITE WEB DE TFI International, VOUS ACCEPTEZ D’\u00caTRE LI\u00c9 PAR LES PR\u00c9SENTES, SANS LIMITES NI R\u00c9SERVES AINSI QUE PAR TOUTE LOI APPLICABLE EN LA MATI\u00c8RE.<\/p>\n

2. Utilisation conforme \u00e0 cette entente et aux lois<\/h3>\n

Votre utilisation de ce site Web doit \u00eatre en tout point conforme \u00e0 cette entente et \u00e0 toute loi et r\u00e8glement applicable, notamment, et sans restreindre la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, celles ayant trait aux droits d’auteur et aux marques de commerces.<\/p>\n

3. Utilisation conforme \u00e0 l’intention de TFI International et \u00e0 l’\u00e9tiquette<\/h3>\n

Votre utilisation de ce site Web doit \u00eatre conforme \u00e0 l’intention de TFI International qui vous offre celui-ci et aux normes d’\u00e9tiquette en la mati\u00e8re.<\/p>\n

4. Surveillance du site<\/h3>\n

TFI International se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, de surveiller votre utilisation de ce site, votre acc\u00e8s \u00e0 celui-ci et l’utilisation et l’acc\u00e8s de tout autre utilisateur. En acceptant d’acc\u00e9der \u00e0 ce site Web, vous consentez express\u00e9ment \u00e0 ce que TFI International agisse de la sorte, mais reconnaissez que TFI International n’en a pas l’obligation et ne fait aucune repr\u00e9sentation quelle qu’elle soit \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

5. Restriction de l’acc\u00e8s<\/h3>\n

TFI International se r\u00e9serve le droit, pour tout motif que TFI International jugera appropri\u00e9, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, d’emp\u00eacher ou de restreindre l’acc\u00e8s de toute personne \u00e0 ce site.<\/p>\n

6. Objet du site et limites quant \u00e0 l’information contenue<\/h3>\n

Le pr\u00e9sent site Web a pour objet exclusif de fournir de l’information sur TFI International et les produits et services offerts par ses filiales, divisions et soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es. L’information qui y est contenue est fournie \u00e0 titre indicatif seulement et devrait \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 cette seule fin. TFI International s’efforce de faire en sorte que celle-ci est exacte et actuelle. N\u00e9anmoins, il est possible que cette information, notamment l’information de nature prospective ayant trait aux projets futurs de TFI International, s’av\u00e8re incompl\u00e8te, que certaines erreurs s’y soient gliss\u00e9es ou qu’elle soit p\u00e9rim\u00e9e ou d\u00e9su\u00e8te. Avant de prendre toute d\u00e9cision fond\u00e9e sur son contenu, veuillez faire valider cette information par une autre source ou contacter TFI International.<\/p>\n

7. Limite de responsabilit\u00e9 de TFI International<\/h3>\n

TFI International n’assume aucune responsabilit\u00e9 et n’offre aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, l\u00e9gale ou conventionnelle, quant au contenu de ce site, \u00e0 la validit\u00e9 de l’information s’y trouvant et quant \u00e0 son bon fonctionnement. De plus, TFI International ne sera aucunement responsable de l’utilisation du contenu de ce site Web ou de tout dommage ou probl\u00e8me, quelle que soit leur nature ou origine, pouvant survenir dans le cadre de son utilisation ou \u00e0 la suite d’une telle utilisation ou en raison de probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 son fonctionnement.<\/p>\n

8. Votre responsabilit\u00e9<\/h3>\n

Vous reconnaissez \u00eatre responsable envers TFI International pour tout dommage d\u00e9coulant d’une utilisation de ce site Web qui serait non conforme aux pr\u00e9sentes ou aux lois et r\u00e8glements applicables. En plus de tout autre recours pr\u00e9vu par toute loi applicable, vous acceptez de tenir TFI International indemne quant \u00e0 tous dommages que TFI International pourrait subir et quant \u00e0 toutes responsabilit\u00e9s, pertes ou r\u00e9clamations, directes ou indirectes ou toute r\u00e9clamation survenant suite \u00e0 votre utilisation non conforme.<\/p>\n

9. Protection du contenu par des droits d’auteurs<\/h3>\n

L’information contenue sur ce site ou accessible en vertu de celui-ci est prot\u00e9g\u00e9e par des droits d’auteur qui sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de TFI International. Toute utilisation ou reproduction d’information contenue sur ce site Web autrement qu’\u00e0 des fins strictement personnelles et non commerciales, de quelque mani\u00e8re ou sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite \u00e0 moins d’avoir re\u00e7u au pr\u00e9alable l’autorisation \u00e9crite de TFI International.<\/p>\n

10. Marques de commerce<\/h3>\n

Les marques de commerce se trouvant sur le pr\u00e9sent site, notamment le nom de TFI International, de ses filiales, divisions et soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9s ainsi que les logos de TFI International et de ces diverses entit\u00e9s, sont des marques de commerce enregistr\u00e9es qui appartiennent \u00e0 TFI International. Leur utilisation ou reproduction, autrement qu’\u00e0 des fins strictement personnelles et non commerciales, est strictement interdite \u00e0 moins d’avoir re\u00e7u au pr\u00e9alable l’autorisation \u00e9crite de TFI International.<\/p>\n

11. Liens et r\u00e9f\u00e9rences<\/h3>\n

Le site Web de TFI International contient certains liens vous permettant d’acc\u00e9der \u00e0 d’autres sites Web qui sont exploit\u00e9s par des tierces parties et de l’information ayant trait \u00e0 des tierces parties. Ces liens et cette information vous sont fournis par souci de commodit\u00e9 seulement et TFI International ne fait aucune repr\u00e9sentation quant \u00e0 ces tierces parties, \u00e0 l’\u00e9tat de ces sites et \u00e0 l’information qui y est contenue ou qu’ils pourraient diffuser. TFI International n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 tout dommage pouvant survenir suite \u00e0 l’utilisation des liens ou de l’information reli\u00e9s \u00e0 des tierces parties fournis sur ce site Web. Par ailleurs, il est interdit d’ins\u00e9rer un lien sur votre site Web renvoyant au pr\u00e9sent site Web sans avoir re\u00e7u au pr\u00e9alable l’autorisation \u00e9crite de TFI International.<\/p>\n

12. Politique relative \u00e0 la vie priv\u00e9e et aux renseignements confidentiels<\/h3>\n

Vous reconnaissez avoir consult\u00e9 la Politique relative \u00e0 la vie priv\u00e9e et aux renseignements confidentiels qui fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

13. Information non confidentielle<\/h3>\n

Toute information que vous transmettez sur ce site Web, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre non confidentielle et vous vous reconnaissez que TFI International peut l’utiliser \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, sans restriction aucune.<\/p>\n

14. Reconnaissance et acceptation d’\u00e9change d’information<\/h3>\n

Votre consultation de ce site Web entra\u00eene un \u00e9change d’information et renseignements entre votre ordinateur et le serveur de TFI International. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site, vous consentez \u00e0 cet \u00e9change ainsi qu’au fait que TFI International puisse stocker certaines de ces donn\u00e9es et les utiliser \u00e0 des fins internes. TFI International ne divulguera pas l’information ainsi obtenue, \u00e0 moins d’en \u00eatre contraint par la loi ou par le jugement final d’un tribunal ayant comp\u00e9tence en la mati\u00e8re.<\/p>\n

15. Installation de t\u00e9moins (cookies)<\/h3>\n

Il est possible que dans le cadre de votre visite sur ce site Web, les serveurs de TFI International installent automatiquement certains fichiers t\u00e9moins sur le disque dur de votre ordinateur. Ceux-ci ont pour but de vous reconna\u00eetre lors d’une visite subs\u00e9quente. Vous pouvez modifier les r\u00e9glages de votre fureteur afin d’emp\u00eacher ce processus. En acc\u00e9dant au site Web de TFI International sans avoir ainsi modifi\u00e9 les r\u00e9glages de votre fureteur au pr\u00e9alable, vous acceptez express\u00e9ment ce processus et d\u00e9gagez TFI International de toute responsabilit\u00e9 s’y rapportant.<\/p>\n

16. Modification sans pr\u00e9avis et r\u00e9serve de droit<\/h3>\n

TFI International se r\u00e9serve le droit d’apporter toute modification au contenu des pr\u00e9sentes ainsi qu’au contenu de son site Web, et ce, sans besoin de fournir un avis pr\u00e9alable \u00e0 cet effet. En cas de litige ayant trait aux pr\u00e9sentes, la version en vigueur au moment des gestes reproch\u00e9s primera. De plus, TFI International se r\u00e9serve tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n

17. Juridiction des Tribunaux du Qu\u00e9bec<\/h3>\n

Vous reconnaissez et acceptez que les tribunaux de la province du Qu\u00e9bec auront juridiction exclusive pour entendre toute affaire d\u00e9coulant de votre utilisation de ce site Web.<\/p>\n

18. Droit du Qu\u00e9bec<\/h3>\n

La pr\u00e9sente entente et tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant de l’utilisation de ce site Web seront interpr\u00e9t\u00e9s et r\u00e9gis en vertu des lois applicables dans la province de Qu\u00e9bec, sans r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ses r\u00e8gles de conflit de lois.<\/p>\n

19. Territoire<\/h3>\n

TFI International exploite le pr\u00e9sent site Web \u00e0 partir du Canada. Si vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site Web d’un autre pays, vous le faites sciemment et vous assumez toute responsabilit\u00e9 au cas o\u00f9 l’information qui se trouve sur le pr\u00e9sent site ne serait pas conforme au droit de votre pays ou juridiction.<\/p>\n

20. Interpr\u00e9tation<\/h3>\n

Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 TFI International dans la pr\u00e9sente entente comprend une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 TFI International Inc. ainsi qu’\u00e0 ses filiales, divisions et soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es.<\/p>\n

Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ‘ce site Web’, ‘le pr\u00e9sent site Web’ ou au ‘site Web de TFI International’ constitue une r\u00e9f\u00e9rence au site Web qui se trouve \u00e0 l’adresse www.TFI Internationalcompany.com, toutes les pages Web dont l’adresse d\u00e9bute par www.tfiintl.com ainsi qu’\u00e0 toutes les pages Web des filiales de division et soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es de TFI International auxquelles l’on peut acc\u00e9der par l’entremise de celles-ci.<\/p>\n

Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’information contenue sur ce site Web d\u00e9signe la totalit\u00e9 du contenu du site Web, qu’il soit accessible directement, indirectement ou par t\u00e9l\u00e9chargement, quel que soit sa forme, sans restriction aucune.<\/p>\n<\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/streamlogistics.ca\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/94"}],"collection":[{"href":"https:\/\/streamlogistics.ca\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/streamlogistics.ca\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/streamlogistics.ca\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/streamlogistics.ca\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=94"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/streamlogistics.ca\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/94\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":404,"href":"https:\/\/streamlogistics.ca\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/94\/revisions\/404"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/streamlogistics.ca\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=94"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}