{"id":97,"date":"2019-05-01T14:44:45","date_gmt":"2019-05-01T18:44:45","guid":{"rendered":"http:\/\/streams.globalprint.ca\/francais\/?page_id=97"},"modified":"2019-06-21T18:55:09","modified_gmt":"2019-06-21T22:55:09","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/streamlogistics.ca\/francais\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

La pr\u00e9sente politique vise \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de tous les renseignements relatifs aux employ\u00e9s, aux administrateurs, aux membres de la direction, aux mandataires, aux entrepreneurs ind\u00e9pendants, aux consultants, aux conseillers, aux fournisseurs et aux clients (chacun \u00e9tant ciapr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par le terme ” personne “) de TFI International Inc. et de ses filiales (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es collectivement par le nom ” TFI International “). Cette politique vise \u00e0 encadrer les pratiques de TFI International r\u00e9gissant la collecte, l’utilisation et la divulgation de enseignements personnels pouvant \u00eatre fournis \u00e0 TFI International ou employ\u00e9s par celle-ci.<\/p>\n

Cette politique a pour but d\u2019\u00e9noncer certains principes fondamentaux et exceptions r\u00e9gissant la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de renseignements personnels par TFI International. Ces principes peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit :<\/p>\n

Renseignements personnels \u2013 employ\u00e9s, administrateurs et membres de la direction de TFI International<\/h3>\n

Aux fins de la pr\u00e9sente section, le terme ” renseignements personnels ” se rapporte \u00e0 l’information sur un individu exer\u00e7ant les fonctions d’employ\u00e9, d’administrateur ou de membre de la direction (employ\u00e9 ou non) de TFI International (chacun \u00e9tant ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par le terme “mandant”), par exemple : l\u2019adresse domiciliaire, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019\u00e2ge, la situation de famille, la scolarit\u00e9, les ant\u00e9c\u00e9dents professionnels, le num\u00e9ro d\u2019assurance sociale, les r\u00e9f\u00e9rences, les renseignements m\u00e9dicaux, les dossiers disciplinaires, les enqu\u00eates et les dossiers de surveillance.<\/p>\n

Le mandant doit obtenir un exemplaire de la pr\u00e9sente politique et signer le formulaire d\u2019autorisation qui s\u2019y rattache.<\/p>\n

Renseignements personnels \u2013 autre<\/h3>\n

Aux fins de la pr\u00e9sente section, le terme ” renseignements personnels ” se rapporte \u00e0 l’information sur un mandataire, un entrepreneur ind\u00e9pendant, un consultant, un conseiller, un fournisseur ou un client de TFI International, mais ne se rapporte pas \u00e0 la d\u00e9nomination sociale, \u00e0 l\u2019adresse professionnelle ou au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019un organisme dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 morale, ni \u00e0 toute autre information connue du public ou rendue publique par l\u2019organisme.<\/p>\n

TFI International ne collecte des renseignements personnels sur ses clients que lorsque ceux-ci les lui fournissent de fa\u00e7on volontaire. Quand des renseignements personnels sur le destinataire d\u2019une livraison sont transmis \u00e0 TFI International, celle-ci n\u2019utilise ces renseignements que pour traiter la livraison en question. Dans certains cas, elle les utilisera \u00e9galement pour communiquer avec le destinataire afin de l\u2019informer de l\u2019\u00e9tat de la livraison.<\/p>\n

TFI International se fie \u00e0 ses clients pour obtenir le consentement du destinataire autorisant TFI International \u00e0 utiliser ses renseignements personnels dans ces cas pr\u00e9cis.<\/p>\n

La prestation de services aux clients de TFI International n\u2019est pas tributaire de leur consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la divulgation de renseignements autres que ceux dont TFI International a besoin \u00e0 des fins l\u00e9gitimes et explicitement d\u00e9crites.<\/p>\n

TFI International peut par exemple recueillir et conserver des renseignements sur chacune des livraisons qu\u2019elle fait, dans l\u2019optique de pouvoir fournir plus ais\u00e9ment \u00e0 ses clients des services et de l\u2019information qui contribueront \u00e0 faciliter les livraisons. TFI International peut notamment proc\u00e9der \u00e0 la collecte des renseignements personnels suivants :<\/p>\n

\u2022 Coordonn\u00e9es (nom, adresse, adresse courriel et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone personnels);
\n\u2022 Preuve d\u2019identit\u00e9 (signature ou num\u00e9ro de permis de conduire, par exemple);
\n\u2022 Renseignements d\u2019ordre financier et de facturation (donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit et dossier de cr\u00e9dit, par exemple);
\n\u2022 Renseignements d\u00e9mographiques (\u00e2ge, niveau d\u2019\u00e9tudes et profession).<\/p>\n

TFI International peut utiliser ces renseignements personnels aux fins suivantes :<\/p>\n

\u2022 Pour fournir des services fiables et rapides, notamment : la livraison, le suivi de colis, les communications au destinataire d\u2019un colis pour
\nl\u2019informer de l\u2019\u00e9tat de la livraison, le soutien \u00e0 la client\u00e8le, la gestion des comptes et la facturation, la v\u00e9rification du cr\u00e9dit,
\nl\u2019authentification des clients et autres services connexes;
\n\u2022 Pour \u00e9tablir et entretenir une relation et pour communiquer de fa\u00e7on ad\u00e9quate;
\n\u2022 Pour mettre au point et am\u00e9liorer ses services et ses sites Web ainsi que pour informer sa client\u00e8le de nouveaux services susceptibles de
\nl\u2019int\u00e9resser;
\n\u2022 Pour r\u00e9pondre aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de TFI International sur le plan commercial (par exemple, pour mener des \u00e9tudes de march\u00e9 et des
\nanalyses des tendances ou encore pour g\u00e9n\u00e9rer des donn\u00e9es globales et des rapports qui rendent compte du comportement de sa
\nclient\u00e8le de fa\u00e7on globale);
\n\u2022 Pour pr\u00eater assistance aux organismes d\u2019application de la loi, pour proc\u00e9der au recouvrement de cr\u00e9ances, pour prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats en
\ntant qu\u2019entreprise et ceux de ses clients ainsi que pour r\u00e9pondre de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale aux exigences prescrites par la loi.<\/p>\n

Principes fondamentaux relatifs aux renseignements personnels<\/h3>\n

Vous trouverez ci-dessous les principes fondamentaux encadrant la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de renseignements personnels :<\/p>\n

\u2022 Les renseignements personnels ne peuvent faire l\u2019objet de collecte, d’utilisation, de divulgation, de vente, de partage, de cession sous
\nlicence, d\u2019\u00e9change ou de location, sauf si la personne concern\u00e9e en a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e ou a donn\u00e9 son consentement. La forme du
\nconsentement, qu\u2019il soit explicite ou implicite, fourni par une personne d\u00e9pendra en grande partie du niveau de sensibilit\u00e9 des
\nrenseignements personnels et des attentes raisonnables de la personne dans les circonstances.
\n\u2022 Les renseignements personnels ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re autre que celle indiqu\u00e9e au moment de la
\ncollecte desdits renseignements, sauf si la personne accorde de nouveau son consentement. Une personne peut r\u00e9voquer en tout temps un
\nconsentement accord\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.
\n\u2022 Les renseignements personnels doivent \u00eatre conserv\u00e9s uniquement pendant la p\u00e9riode requise pour r\u00e9aliser l\u2019objectif pour lequel ils ont \u00e9t\u00e9
\nrecueillis ou pour permettre \u00e0 un employ\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux renseignements concernant la personne par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une demande
\nd\u2019acc\u00e8s.
\n\u2022 Les renseignements conserv\u00e9s doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s pour \u00e9viter qu\u2019ils soient utilis\u00e9s par des personnes non autoris\u00e9es ou communiqu\u00e9s
\nauxdites personnes.
\n\u2022 TFI International doit faire preuve de loyaut\u00e9 et ne pas utiliser les renseignements confidentiels ou personnels se rapportant \u00e0 la personne d\u2019une
\nmani\u00e8re pouvant lui \u00eatre pr\u00e9judiciable.<\/p>\n

TFI International reconna\u00eet que les renseignements personnels de la personne doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques dans le secteur priv\u00e9 au Canada et \u00e0 la Privacy Act of 1974, 5 U.S.C., paragraphe 552a (dans sa version modifi\u00e9e) aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique.<\/p>\n

Le non-respect de cette politique par la personne ou par TFI International pourra donner lieu \u00e0 des recours judiciaires, y compris \u00e0 des poursuites en dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

TFI International peut divulguer des renseignements personnels \u00e0 des tiers engag\u00e9s pour l\u2019aider \u00e0 assurer la prestation de services au profit de la personne. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, TFI International devra toutefois veiller \u00e0 que ces tiers respectent les modalit\u00e9s de cette politique.<\/p>\n

TFI International se r\u00e9serve le droit de collaborer pleinement avec les autorit\u00e9s locales, provinciales, d\u2019un \u00c9tat, et f\u00e9d\u00e9rales (qu\u2019une ordonnance du tribunal l\u2019y enjoigne ou non) dans le cadre de toute enqu\u00eate (formelle ou informelle, au civil ou au criminel, ou encore de toute proc\u00e9dure d’ordre administratif ou judiciaire) portant sur des renseignements personnels (y compris sur des communications \u00e9lectroniques priv\u00e9es transmises par l\u2019un des sites Web de TFI International) ou sur toute activit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e ill\u00e9gale.<\/p>\n

TFI International se r\u00e9serve le droit de divulguer et (ou) de transf\u00e9rer des renseignements personnels \u00e0 un tiers dans le cas d\u2019un projet d\u2019acquisition ou d\u2019une acquisition, d’une fusion ou d\u2019un transfert d\u2019actifs, \u00e0 condition que le tiers consente \u00e0 se conformer aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Comment TFI International prot\u00e8ge les renseignements personnels<\/h3>\n

TFI International d\u00e9ploie tous les efforts commercialement raisonnables pour faire en sorte que les renseignements personnels qu\u2019elle recueille soient prot\u00e9g\u00e9s contre la perte et l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9. Seuls certains employ\u00e9s et repr\u00e9sentants de TFI International ont acc\u00e8s aux renseignements personnels. TFI International emploie en outre des techniques de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information g\u00e9n\u00e9ralement reconnues, comme des coupe-feu, des proc\u00e9dures de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s et la cryptographie, pour prot\u00e9ger les renseignements personnels contre la perte et l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9. Bien que TFI International d\u00e9ploie des efforts commercialement raisonnables pour limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses v\u00e9hicules et \u00e0 ses locaux \u00e0 du personnel autoris\u00e9, elle ne peut garantir la confidentialit\u00e9 des renseignements qui figurent sur l\u2019emballage ou l\u2019\u00e9tiquette d’un colis.<\/p>\n

Protection des renseignements personnels<\/h3>\n

TFI International conserve les renseignements personnels aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour parvenir aux fins vis\u00e9es par leur collecte et pour se conformer aux lois en vigueur.<\/p>\n

Modifications \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n

TFI International se r\u00e9serve le droit de modifier cette politique de confidentialit\u00e9 en tout temps et sans pr\u00e9avis. La politique de confidentialit\u00e9 publi\u00e9e \u00e0 tout moment, ou de temps \u00e0 autre, sur ce site Web est consid\u00e9r\u00e9e comme celle en vigueur audit moment.<\/p>\n

Acc\u00e8s<\/h3>\n

Toute personne vis\u00e9e par les renseignements personnels d\u00e9tenus par TFI International peut deposer une demande \u00e9crite pour r\u00e9clamer de l\u2019information sur l\u2019existence, l\u2019utilisation et la communication des renseignements personnels la concernant et, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, acc\u00e9der \u00e0 ces renseignements. Une personne peut \u00e9galement contester l\u2019exactitude desdits renseignements et demander que des corrections y soient apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Toute personne peut communiquer avec TFI International au 514-331-4000 ou \u00e0 info@TFI Internationalcompany.com pour demander d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses renseignements personnels, pour en contester l\u2019exactitude, pour r\u00e9clamer des corrections \u00e0 ces renseignements ou pour les mettre \u00e0 jour.<\/p>\n

Pour communiquer avec nous<\/h3>\n

Si une personne a des questions sur la politique de confidentialit\u00e9 de TFI International ou si elle a des raisons de croire que TFI International n\u2019a peut-\u00eatre pas respect\u00e9 cette politique de confidentialit\u00e9, la personne en question peut communiquer avec TFI International au 514-331-4000 ou \u00e0 info@TFI Internationalcompany.com.<\/p>\n

Veuillez noter que tous les commentaires, suggestions ou \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels fournis \u00e0 TFI International seront consid\u00e9r\u00e9s comme non confidentiels et non exclusifs (et deviendront la propri\u00e9t\u00e9 de TFI International d\u00e8s que celle-ci les recevra). En outre, TFI International sera autoris\u00e9e \u00e0 utiliser et \u00e0 distribuer ces commentaires, suggestions ou \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels \u00e0 toute autre partie et \u00e0 toute autre fin, notamment, entre autres, pour concevoir et commercialiser des services qui seront bas\u00e9s sur ces commentaires, suggestions ou \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels ou qui les int\u00e9greront.<\/p>\n<\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/streamlogistics.ca\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/97"}],"collection":[{"href":"https:\/\/streamlogistics.ca\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/streamlogistics.ca\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/streamlogistics.ca\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/streamlogistics.ca\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=97"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/streamlogistics.ca\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/97\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":99,"href":"https:\/\/streamlogistics.ca\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/97\/revisions\/99"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/streamlogistics.ca\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=97"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}